COMPETENCES

 

Droit des sociétés

 

Maître Alice Boussagol conseille ses clients sur l’ensemble des problématiques liées à la vie sociale des entreprises (de la constitution de la société jusqu'à la réalisation d'opérations sur le capital, secretariat juridique, relations entre actionnaires, contrats d’acquisition de titres, garanties de passif, émissions de valeurs mobilières simples ou complexes, réorganisations et restructurations de groupes).

 

 

Droit commercial

 

Maître Alice Boussagol assiste ses clients dans le suivi de leurs relations avec leurs partenaires commerciaux (négociation et rédaction de différents types de contrats commerciaux, concurrence, consommation, contrats de  prestation de service, cession de fonds de commerce, assistance dans la résolution des litiges survenant dans l’exécution ou l’inexécution de contrats commerciaux).

 

 

Droit du e-commerce

 

Maître Alice Boussagol conseille ses clients dans la mise en œuvre de leurs sites internet marchands (conditions générales de vente et d’utilisation, contrats de distribution, contrats de cession de droits, gestion des informations personnelles) et les assiste dans le cadre des procédures contentieuses y relatives.